Liste PEP : Tout ce que vous devez savoir sur la lutte contre la corruption en France
March 17, 2023
Découvrez la liste PPE et son impact sur la législation anti-blanchiment en France. Informez-vous ici.
Qu’est-ce que la liste PPE ?
Les PPE sont des individus qui occupent ou ont occupé des fonctions publiques importantes et sont donc considérés comme étant exposés au risque de corruption. La liste PPE est une liste de ces individus et de leurs familles, qui ont été identifiés comme étant potentiellement à risque de blanchiment d'argent. Cette liste est régulièrement mise à jour pour inclure de nouveaux individus et supprimer ceux qui ne sont plus considérés comme à risque.
Qui doit signaler les transactions suspectes ?
En France, les professionnels qui sont soumis à l'obligation de signaler les transactions suspectes sont notamment les banques, les compagnies d'assurance, les notaires, les experts-comptables et les avocats. Ces professionnels doivent signaler toute transaction suspecte à l'organisme de lutte contre le blanchiment d'argent, Tracfin.
Quelles fonctions figurent dans la liste PPE ?
Les individus qui figurent sur la liste PPE comprennent les hauts fonctionnaires et les membres de leur famille, ainsi que les dirigeants d'entreprises publiques. Cette liste est divisée en deux catégories : les PPE nationaux et les PPE étrangers.
Les PPE nationaux sont des personnes qui ont occupé des fonctions importantes en France, comme des ministres, des parlementaires, des maires ou encore des préfets. Les membres de leur famille proche, comme leur conjoint(e) ou leurs enfants mineurs, sont également considérés comme des PPE nationaux.
Les PPE étrangers, quant à eux, sont des personnes qui ont occupé des fonctions importantes dans d'autres pays, comme des chefs d'Etat, des ministres ou des hauts fonctionnaires. Les dirigeants d'entreprises publiques étrangères peuvent également être considérés comme des PPE étrangers.
En raison de leur position politique ou économique, ces personnes sont considérées comme étant à risque de corruption, de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. C'est pourquoi les banques et autres entités soumises à des obligations de vigilance doivent mettre en place des procédures spécifiques pour les identifier et les surveiller de manière renforcée.
Combien de dossiers par an ?
En 2020, Tracfin a reçu environ 30 000 déclarations de soupçons de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, dont 766 concernaient des PPE. Bien que le nombre de déclarations concernant les PPE ne représente qu'une petite partie de l'ensemble des déclarations, il est important de noter que ces individus peuvent être à l'origine de transactions financières importantes et potentiellement suspectes.
Conclusion
Il est essentiel que les professionnels soumis à l'obligation de signaler les transactions suspectes en France soient conscients de la liste PPE et de ses implications. En signalant les transactions suspectes impliquant des PPE, ces professionnels peuvent contribuer à lutter contre le blanchiment d'argent et la corruption.
Auteur
emilie
Questions fréquemment posées
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