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Nous vous informons que la solution plateforme Dataleon a été éditée par :

Dataleon SAS, société de droit français dont le siège social est situé 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France, RCS N° 820897585.

Adresse e-mail : gerard@dataleon.ai

Directeur de la publication : Gérard TOKO

L'hébergeur est Amazon Web Services LLC P.O. Box 81226 Seattle WA 98108-1226 http://aws.amazon.com Numéro de téléphone : (206) 266 4064

2. Limitation de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.

L'Utilisateur de la solution Dataleon reconnaît disposer de la compétence et des moyens pour accéder et utiliser la solution Dataleon.

L'Utilisateur de la solution Dataleon reconnaît que la configuration informatique de l'Utilisateur utilisée ne contient aucun virus et fonctionne parfaitement.

Les informations sont fournies par Dataleon à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

Dataleon ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site dataleon.ai. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

3. Protection des données


Les traitements automatisés de données personnelles effectués à partir de la solution Dataleon ont été traités conformément aux exigences de la loi française sur l'informatique et les libertés (loi CNIL de 1978 et loi LIL de 2004).

Numéro de dépôt : 1989871 v0

Les Utilisateurs sont notamment informés que conformément à la loi Informatique et Libertés, les informations qu'ils communiquent par le biais des formulaires du site et de la solution Dataleon sont nécessaires pour répondre à la demande des Utilisateurs et sont destinées à Dataleon, en tant que responsable du traitement, en à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les Utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de rectifier, compléter, mettre à jour, bloquer ou supprimer les données personnelles les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, utiliser, la communication ou la conservation sont interdites.

L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement des données pour des motifs légitimes, et d'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Tous les droits s'exercent auprès de Dataleon par courrier accompagné d'une copie de la pièce d'identité signée, adressé à Dataleon, 24 rue de Clichy 75009 Paris, France.

4. Cookies


L'Utilisateur est informé que lors de sa consultation du site dataleon.ai et de l'utilisation de la solution Dataleon, un cookie peut s'installer et être enregistré automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur.

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5. Propriété intellectuelle


La structure générale et les logiciels, textes, images animées ou non, savoir-faire et tout autre élément composant la solution Dataleon, sont la propriété exclusive de Dataleon.

Toute représentation partielle ou totale de Dataleon, par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Dataleon, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation française sur le droit d'auteur.

Il en est de même pour les données répertoriées, le cas échéant sur le site Dataleon et sur la solution web Dataleon qui sont protégées par les dispositions de la loi de 1998 « Loi Informatique et Libertés » transposant la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. , dont Dataleon est producteur.

La marque Dataleon et ses partenaires, ainsi que ses logos figurant sur le site et sur la solution Dataleon, sont des marques déposées.

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Dataleon ne saurait être responsable de l'accès par les Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Dataleon vers d'autres ressources présentes sur le réseau.

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