AMLD6 et paquet AML 2024 : obligations, conformité et solutions KYC/KYB

Contexte : la lutte contre le blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme restent des menaces majeures pour le secteur financier. Pour renforcer la sécurité et harmoniser les pratiques, l’UE a publié en juin 2024 un paquet AML comprenant :

• AMLD6 — 6ᵉ directive anti-blanchiment
• Règlement AMLA / AMLR 2024/1624 — création de l’Autorité Européenne Anti-Blanchiment
• Règlement sur les obligations AML/CFT pour les entités privées

L’objectif : standardiser les obligations et renforcer le contrôle sur les flux financiers.

AMLD6 : principales obligations

• Définition étendue des infractions liées au blanchiment
• Responsabilité accrue pour transactions à haut risque
• Surveillance continue et reporting obligatoire
• Sanctions proportionnelles au chiffre d’affaires en cas de non-conformité

Les entreprises doivent pouvoir détecter, signaler et prévenir les flux illicites efficacement.

Règlement AMLA / AMLR : rôle de l’autorité européenne

L’AMLA devient le régulateur central pour :

• Superviser la mise en œuvre de AMLD6 et des règlements
• Harmoniser les pratiques de compliance
• Émettre des recommandations techniques pour les entreprises
• Surveiller les entités transfrontalières

Le règlement AMLR détaille les obligations pour les entités privées :

• Vérification KYC/KYB
• Identification des bénéficiaires effectifs
• Systèmes de surveillance et alertes automatisées

Impacts concrets pour les entreprises

• Vérification renforcée des clients et entreprises
• Surveillance des transactions en temps réel
• Reporting aux autorités compétentes
• Gestion continue des bénéficiaires effectifs
• Prévention et détection des fraudes financières

Risques de non-conformité

• Amendes et sanctions pénales
• Perte de licence ou restriction d’accès au marché
• Impact réputationnel important
• Risque accru de fraude et de transactions illégales

Solutions technologiques

Vérification automatisée KYC/KYB : documents d’identité, registres officiels, bénéficiaires effectifs.
Surveillance continue et IA anti-fraude : analyse des transactions, alertes et scoring de risque.
Reporting et archivage : génération de rapports conformes, archivage sécurisé et traçable.
Intégration fluide : onboarding rapide et compliant, expérience utilisateur optimisée.

Avantages pour les entreprises

• Conformité complète avec AMLD6 et AMLR
• Réduction des risques financiers et réputationnels
• Processus d’onboarding et de contrôle internes optimisés
• Auditabilité et traçabilité renforcées
• Détection et prévention des fraudes plus efficace

Dataleon : partenaire pour la conformité AML

Dataleon propose :

• Vérification automatisée KYC/KYB
• Détection de fraude via IA et biométrie
• Gestion des bénéficiaires effectifs
• Reporting et archivage conforme
• Intégration rapide dans les workflows existants

Ainsi, les entreprises restent conformes tout en offrant une expérience client sécurisée et fluide.

Conclusion

Le paquet AML 2024 et AMLD6 représentent un changement majeur pour les entreprises européennes.
Automatisation des KYC/KYB, surveillance continue, IA et biométrie deviennent indispensables pour rester compétitif, sécurisé et conforme.