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Quels documents doit-on présenter pour les procédures KYC et KYB et pour quelle raison ?
KYC/AML

Quels documents doit-on présenter pour les procédures KYC et KYB et pour quelle raison ?

Quels documents KYC et KYB doivent être exigés pour être en conformité ? Pourquoi et comment établir les procédures KYC et KYB appropriées ? Voici les réponses !

Emilie
January 2, 2023


Dans le cadre de leur activité, les Marketplace et les plateformes de crowdfunding doivent collecter des fonds pour le compte de tiers. Par conséquent, ces intermédiaires entrent dans le champ des activités réglementées et restent soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Par ailleurs, ces plateformes doivent être en mesure d'identifier et de vérifier l'identité de leurs clients conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et aux orientations de l'ACPR en la matière. Il s'agit de collecter certains documents d'identification des clients - personnes physiques et morales - puis de vérifier leur fiabilité. Quels documents KYC et KYB doivent être exigés pour être en conformité ? Pourquoi et comment établir les procédures KYC et KYB appropriées ? Voici les réponses !

Comprendre les procédures de KYC et de KYB et leur base légale.


La loi impose aux AI Marketplace et aux plateformes de crowdfunding de mettre en œuvre des processus KYC et KYB rigoureux. Les lignes directrices de l'ACPR précisent les détails de leur mise en œuvre.

Avant d'entamer une relation commerciale, des processus KYC doivent être mis en place pour ouvrir un compte client. Les fournisseurs de places de marché et de plateformes de crowdfunding effectuent des contrôles préalables pour réduire le risque de fraude, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme (AML/CTF). Cela comprend la vérification des documents d'identité pour le KYC, la création d'un dossier KYC et d'autres processus KYC.


Plus précisément, en tant qu'opérateur d'une Marketplace ou d'une plateforme de crowdfunding, vous devez être en mesure d'identifier et de vérifier l'identité de vos clients avant toute relation d'affaires. Ces éléments d'identification doivent être analysés et permettront d'établir un profil de la relation d'affaires.


Il est essentiel de connaître la liste des exigences relatives aux documents KYC et  KYB.


Au cours du processus de connaissance du client (KYC), il peut être demandé à une personne de fournir les documents suivants, par exemple :

Une première pièce d'identité parmi les options suivantes :

- Pièce d'identité valide / Passeport;

Pièce d'identité valide / Passeport (KYC,KYB)

- Titre de séjour;

Titre de séjour (KYC,KYB)

- Permis de conduire;

Permis de conduire (KYC, KYB)

Un document supplémentaire parmi les suivants :

- L'un des documents énumérés ci-dessus (autre que celui utilisé comme pièce principale) pour le dossier KYC (Know Your Business).

Afin d'identifier une entité juridique, il faut identifier le représentant légal et les bénéficiaires ultimes détenant plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société. Les pouvoirs du représentant légal doivent également être vérifiés.

S'il s'agit d'un représentant d'une société ou d'une association, les statuts de la société ou de l'association, une délégation de pouvoir dûment autorisée ou un extrait K-bis de moins de trois mois peuvent être utilisés pour déterminer la fonction/pouvoirs du représentant légal.


Trois éléments d'information doivent être fournis pour que le processus KYC soit mené à bien dès la première tentative :

- Demandez que les documents soient affichés au recto et au verso d'un seul document pour KYC, KYB.

- Demandez que les documents soient clairement visibles dans leur intégralité lors du processus KYC.

- Attirez l'attention sur la date de validité des documents dans le dossier KYC !


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Emilie

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