Le criblage consiste à confronter l'identité de vos clients et de leurs bénéficiaires effectifs aux listes de sanctions internationales et aux bases de personnes politiquement exposées. Longtemps traité comme un contrôle parallèle, il devient avec l'AML6 une composante à part entière de la vigilance — au même titre que la vérification d'identité.

Quelles listes interroger

Le périmètre minimal pour une entité française assujettie :

• Gel des avoirs — Autorité : Direction générale du Trésor · Portée : Obligatoire, France
• Sanctions financières — Autorité : Union européenne · Portée : Obligatoire, UE
• SDN et sectorielles — Autorité : OFAC (États-Unis) · Portée : Selon exposition au dollar et aux contreparties américaines
• Sanctions — Autorité : ONU · Portée : Socle international
• Sanctions — Autorité : HM Treasury (Royaume-Uni) · Portée : Selon exposition britannique

S'y ajoutent les bases de personnes politiquement exposées et, selon votre appétence au risque, la presse défavorable (adverse media).

Un point de méthode souvent négligé : le criblage ne porte pas seulement sur le client. Il doit couvrir les bénéficiaires effectifs, les représentants légaux, et selon les cas les mandataires et les contreparties d'une opération.

Ce que l'AML6 change

Trois évolutions méritent d'être anticipées.

Le criblage entre dans la vigilance elle-même. Il ne s'agit plus d'un contrôle exécuté à côté du dossier, mais d'une vérification à effectuer au même moment que l'identification — et à documenter au même titre.

La définition des PPE s'élargit. Elle intègre les responsables de collectivités régionales et locales à partir de 50 000 habitants, ainsi que les frères et sœurs des chefs d'État, chefs de gouvernement et ministres. Chaque État membre devra par ailleurs publier la liste des fonctions publiques importantes sur son territoire — là où l'appréciation était jusqu'ici laissée à chacun.

Les risques de sanctions entrent dans l'approche par les risques. L'exposition aux sanctions financières internationales devient un facteur de risque à intégrer dans la notation du client, pas seulement un filtre binaire.

L'effet mécanique de l'élargissement PPE est une hausse du volume d'alertes. Si votre dispositif produit déjà plus de faux positifs que vos analystes n'en traitent, le problème s'aggravera au 10 juillet 2027.

Le vrai sujet : les faux positifs

Un dispositif de criblage mal calibré génère massivement des correspondances qui n'en sont pas. Les causes sont toujours les mêmes.

Les homonymies. Les noms très répandus déclenchent des alertes en cascade, particulièrement lorsque la liste ne fournit qu'un nom et une nationalité.

Les translittérations. Un même nom arabe, russe ou chinois peut s'écrire de plusieurs façons en caractères latins. Un algorithme trop strict rate la correspondance réelle ; trop permissif, il alerte sur tout.

Le seuil de similarité mal réglé. C'est le paramètre le plus structurant. Un seuil bas maximise la détection au prix d'un volume d'alertes ingérable ; un seuil haut assèche les alertes mais crée un risque de non-détection difficile à défendre devant un superviseur.

Les données d'entrée pauvres. Cribler sur un nom seul produit du bruit. Ajouter la date de naissance, la nationalité et le pays de résidence réduit fortement le volume sans dégrader la détection.

La réponse n'est pas de remonter le seuil jusqu'à faire disparaître les alertes — c'est la première chose qu'un contrôle relève. Elle consiste à enrichir les données d'entrée et à documenter les règles de discrimination appliquées.

Organiser le criblage dans le temps

Le criblage n'est pas un acte unique à l'entrée en relation.

1. À l'entrée en relation, avant toute opération.
2. En continu, par rapprochement à chaque mise à jour des listes — qui peuvent évoluer d'un jour à l'autre.
3. À chaque événement modifiant le dossier : changement de bénéficiaire effectif, de représentant légal, d'actionnariat.
4. Lors de la revue périodique, dont la fréquence dépend du profil de risque.

Le criblage continu est l'exigence la plus exigeante techniquement : une personne non listée hier peut l'être aujourd'hui, et l'entité assujettie doit le détecter sans attendre la prochaine revue.

Tracer les décisions

Ce qu'un superviseur contrôle n'est pas seulement le résultat, c'est le raisonnement. Pour chaque alerte, le dossier doit conserver :

• la liste et la version interrogées, avec l'horodatage ;
• les données d'entrée utilisées ;
• le score de correspondance obtenu ;
• la décision — vrai positif, faux positif — et sa justification ;
• l'identité du valideur.

Une alerte écartée sans motif documenté équivaut, en contrôle, à une alerte non traitée.

L'AML6 durcit ce point sous un autre angle : l'attribution du profil de risque et la décision d'entrer en relation figurent parmi les tâches non externalisables. Un prestataire peut exécuter le criblage et proposer une qualification ; la décision reste interne.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le criblage des sanctions ?

La confrontation de l'identité d'un client, de ses bénéficiaires effectifs et de ses dirigeants aux listes de sanctions internationales et aux bases de personnes politiquement exposées.

À quelle fréquence faut-il cribler ?

À l'entrée en relation, puis en continu à chaque mise à jour des listes, à chaque événement modifiant le dossier, et lors des revues périodiques.

Qui est une personne politiquement exposée ?

Une personne exerçant ou ayant exercé une fonction publique importante, ainsi que les membres de sa famille et ses proches associés. L'AML6 élargit la définition aux élus locaux de collectivités de plus de 50 000 habitants et à la fratrie des plus hauts dirigeants.

Comment réduire les faux positifs sans dégrader la détection ?

En enrichissant les données d'entrée — date de naissance, nationalité, pays de résidence — plutôt qu'en relevant le seuil de similarité.

Le criblage peut-il être externalisé ?

Son exécution, oui. La qualification du risque et la décision d'entrer en relation, non : l'AML6 les classe parmi les tâches non délégables.

Pour aller plus loin : définition du bénéficiaire effectif et consulter le registre.