LCB-FT signifie lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C'est le dispositif légal, encadré par les articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, qui impose à certaines professions d'identifier leurs clients, de surveiller leurs opérations et de signaler les soupçons. Si votre activité figure dans la liste des entités assujetties, ces obligations ne sont pas optionnelles et leur manquement est sanctionné.

Ce que recouvre le dispositif

Deux infractions distinctes sont visées par le même cadre.

Le blanchiment de capitaux consiste à faire entrer dans l'économie légale des fonds issus d'une activité criminelle, en dissimulant leur origine. Le schéma classique se décompose en trois phases : le placement des fonds, leur empilage par circulation entre comptes et structures, puis leur intégration sous une apparence licite.

Le financement du terrorisme fonctionne en sens inverse : les fonds peuvent être d'origine parfaitement légale, c'est leur destination qui est illicite. Les montants sont souvent faibles, ce qui les rend plus difficiles à détecter par les seuls seuils de montant.

Cette différence explique pourquoi le dispositif ne repose pas uniquement sur la surveillance des grosses transactions, mais sur la connaissance du client et la cohérence de ses opérations avec son profil.

Suis-je assujetti ?

La liste figure à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier. Voici les principaux cas.

• Établissements de crédit et banques — assujettis
• Assurances, mutuelles, courtiers — assujettis, y compris les intermédiaires
• Sociétés de financement et de paiement, fintechs — assujetties
• Prestataires de services sur crypto-actifs — assujettis
• Sociétés de gestion et conseillers en investissement — assujettis
• Notaires, avocats, huissiers — assujettis pour certaines activités seulement, notamment les transactions immobilières et la gestion de fonds
• Experts-comptables et commissaires aux comptes — assujettis
• Agents immobiliers — assujettis, y compris pour la location au-delà d'un seuil de loyer
• Casinos et jeux d'argent — assujettis
• Négociants en biens de grande valeur — assujettis au-delà d'un seuil de paiement en espèces

Deux précisions comptent en pratique.

Être assujetti ne dépend pas de votre taille. Une fintech de cinq personnes a les mêmes obligations de principe qu'une banque, avec une mise en œuvre proportionnée à ses risques.

Le statut peut dépendre de l'activité, pas seulement de la profession. Un avocat n'est pas assujetti pour son activité de conseil contentieux, mais l'est lorsqu'il assiste une transaction immobilière.

Les quatre obligations socles

1. Identifier et vérifier

Avant d'entrer en relation d'affaires, vous devez identifier le client et vérifier son identité sur pièce probante. Pour une personne morale, cela inclut l'identification des bénéficiaires effectifs — les personnes physiques qui la contrôlent réellement.

Identifier n'est pas vérifier. Collecter une déclaration ne suffit pas : il faut la confronter à un document ou à une source fiable.

2. Exercer une vigilance continue

La relation d'affaires est surveillée pendant toute sa durée. Les opérations doivent rester cohérentes avec la connaissance que vous avez du client — son activité, ses revenus, son pays de résidence, l'origine de ses fonds.

L'intensité de cette vigilance est modulée selon le risque, selon trois niveaux : simplifiée, normale, renforcée.

3. Conserver

Les documents d'identification et les pièces relatives aux opérations sont conservés cinq ans après la fin de la relation d'affaires ou l'exécution de l'opération.

4. Déclarer

Tout soupçon que des sommes proviennent d'une infraction ou participent au financement du terrorisme doit faire l'objet d'une déclaration à Tracfin. Le soupçon suffit — la preuve n'est pas requise.

L'organisation interne exigée

Au-delà des quatre obligations, le dispositif suppose une organisation.

Une classification des risques propre à votre activité, qui croise les types de clients, les produits, les canaux de distribution et les zones géographiques. C'est le document fondateur : tout le reste en découle.

Des procédures écrites qui traduisent cette classification en règles applicables par vos équipes.

Un responsable désigné, déclaré à l'autorité de contrôle, et un déclarant Tracfin.

Une formation du personnel, régulière et tracée.

Un contrôle interne qui vérifie que le dispositif fonctionne réellement.

Dans les contrôles, c'est souvent ce volet organisationnel qui pèche — pas la volonté de bien faire, mais l'absence de traces prouvant que le dispositif tourne.

Qui contrôle et que risque-t-on

• *ACPR* — Banques, assurances, sociétés de financement et de paiement
• *AMF* — Sociétés de gestion, conseillers en investissement
• *Tracfin* — Cellule de renseignement financier, destinataire des déclarations de soupçon
• *Ordres professionnels* — Notaires, avocats, experts-comptables
• *DGCCRF* — Certains secteurs non financiers

Les sanctions vont de l'avertissement au retrait d'agrément, en passant par des sanctions pécuniaires qui atteignent plusieurs millions d'euros pour les établissements financiers. Les dirigeants peuvent être personnellement sanctionnés.

En pratique, la sanction la plus fréquente n'est pas l'amende record mais la mise en demeure assortie d'un calendrier de remédiation — coûteuse en temps et en ressources, et rarement discrète.

Ce qui change au 10 juillet 2027

Le paquet européen AML6 remplace une directive que chaque État transposait à sa manière par un règlement directement applicable dans les 27 pays. Les principales évolutions :

• la vérification d'identité à distance par simple copie de pièce devient interdite, au profit de l'identification électronique eIDAS de niveau substantiel ou élevé ;
• la définition des personnes politiquement exposées s'élargit aux élus locaux et à la fratrie des plus hauts dirigeants ;
• quatre décisions deviennent non externalisables : évaluation des risques, approbation des procédures, attribution du profil de risque, décision d'entrer en relation ;
• les registres de bénéficiaires effectifs sont interconnectés à l'échelle européenne.

Les dossiers clients existants devront être mis en conformité d'ici le 10 juillet 2032.

Questions fréquentes

Que veut dire LCB-FT ?

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. On rencontre aussi la forme LBC-FT, strictement équivalente.

Quelle différence entre LCB-FT et KYC ?

La LCB-FT est l'obligation légale ; le KYC est l'un des moyens d'y répondre, celui qui concerne la connaissance du client.

Une petite structure est-elle assujettie ?

Oui, si son activité figure à l'article L. 561-2. La mise en œuvre est proportionnée aux risques, l'obligation ne l'est pas.

Combien de temps conserver les documents ?

Cinq ans après la fin de la relation d'affaires ou l'exécution de l'opération.

Faut-il une preuve pour déclarer à Tracfin ?

Non. Le soupçon suffit, et c'est précisément ce qui distingue la déclaration d'une dénonciation.

Pour aller plus loin : la réglementation LCB-FT en France, les trois niveaux de vigilance et la déclaration de soupçon.