Le questionnaire KYC est le document par lequel vous collectez ce que la réglementation vous impose de savoir sur votre client. Sa difficulté n'est pas de poser beaucoup de questions — c'est de poser les bonnes, dans un ordre qui n'excède pas la patience du client, et d'obtenir des réponses vérifiables. Voici ce qui est obligatoire, ce qui ne l'est pas, et un modèle à reprendre.

Ce qui est obligatoire pour un particulier

À partir du 10 juillet 2027, l'AMLR harmonise les données à collecter dans toute l'Union. Le socle :

• tous les prénoms et noms, y compris nom d'usage et nom de naissance ;
• date et lieu de naissance complets ;
• nationalité ou nationalités ;
• numéro d'identification national ;
• adresse de résidence ;
• numéro fiscal, le cas échéant.

S'y ajoutent, pour comprendre la relation et calibrer la vigilance :

• l'objet et la nature de la relation d'affaires envisagée ;
• la profession et le secteur d'activité ;
• l'origine des fonds et, en vigilance renforcée, l'origine du patrimoine ;
• le statut de personne politiquement exposée, pour le client, ses proches et ses associés.

Point de méthode : l'auto-déclaration PPE reste indispensable, mais elle ne remplace pas le criblage. Un client ne se déclare pas toujours comme PPE, parfois de bonne foi.

Ce qui est obligatoire pour une entreprise

Le questionnaire d'entrée en relation d'une personne morale couvre trois blocs.

L'identité de l'entité : dénomination sociale, forme juridique, pays de constitution, adresse du siège, numéro d'enregistrement, identifiant d'entité juridique (LEI) le cas échéant, secteur d'activité réel.

Les personnes : représentants légaux, mandataires disposant de pouvoirs sur le compte, et surtout les bénéficiaires effectifs — les personnes physiques détenant plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou exerçant un pouvoir de contrôle.

L'activité et les flux : objet de la relation, chiffre d'affaires, pays d'activité et de contrepartie, volumes et types d'opérations attendus, origine des fonds.

Le bloc bénéficiaires effectifs est celui qui bloque le plus de dossiers. Dès qu'une holding apparaît, il faut remonter la chaîne jusqu'aux personnes physiques — et le questionnaire doit le demander explicitement, pas se contenter d'une case « bénéficiaire effectif ».

L'ordre des questions

L'ordre n'est pas neutre : un questionnaire mal séquencé fait abandonner.

1. Identité de base — les champs les plus simples, pour engager le parcours.
2. Objet de la relation — ce que le client vient chercher ; c'est la question qui l'intéresse.
3. Activité et origine des fonds — plus intrusif, mieux accepté une fois le contexte posé.
4. Bénéficiaires effectifs — pour les personnes morales, la partie longue.
5. Déclarations PPE et sanctions — courtes, en fin de parcours.
6. Pièces justificatives — l'upload en dernier, quand l'engagement est acquis.

Deux principes utiles : ne demandez jamais une information que vous pouvez récupérer d'une source fiable — un extrait de registre vaut mieux qu'une saisie manuelle — et adaptez la profondeur au niveau de vigilance plutôt que de poser à tous les questions du cas le plus risqué.

Modèle de questionnaire — personne physique

Identité

• Nom de naissance · Nom d'usage · Prénoms
• Date et lieu de naissance · Pays de naissance
• Nationalité(s)
• Numéro et type de pièce d'identité · Date d'expiration
• Adresse de résidence · Pays de résidence fiscale

Relation d'affaires

• Objet de la relation
• Produits ou services envisagés
• Volume et fréquence d'opérations attendus

Situation économique

• Profession · Secteur d'activité · Employeur
• Origine des fonds
• Origine du patrimoine (vigilance renforcée)

Déclarations

• Êtes-vous, ou avez-vous été, titulaire d'une fonction publique importante ?
• Un membre de votre famille ou un proche associé l'est-il ?
• Agissez-vous pour votre propre compte ?

Modèle de questionnaire — personne morale

Identité de l'entité

• Dénomination sociale · Forme juridique · Sigle
• Pays de constitution · Numéro d'enregistrement · LEI
• Adresse du siège · Date de constitution
• Secteur d'activité réel · Code NAF

Représentants et mandataires

• Représentants légaux : identité complète
• Mandataires disposant de pouvoirs : identité et étendue des pouvoirs

Bénéficiaires effectifs

• Liste des personnes détenant plus de 25 % du capital ou des droits de vote
• Personnes exerçant un pouvoir de contrôle par tout autre moyen
• Organigramme de détention lorsqu'une personne morale figure au capital
• À défaut de bénéficiaire effectif identifiable : représentants légaux, à titre subsidiaire

Activité et flux

• Objet de la relation · Chiffre d'affaires
• Pays d'activité · Pays des principales contreparties
• Types et volumes d'opérations attendus · Origine des fonds

Déclarations

• Un dirigeant ou bénéficiaire effectif est-il une PPE ?
• L'entité ou ses dirigeants font-ils l'objet de mesures restrictives ?

Les erreurs qui coûtent cher

Poser la question sans vérifier la réponse. Un questionnaire est un point de départ. L'obligation légale porte sur la vérification, pas sur la collecte.

Une case « bénéficiaire effectif » sans organigramme. Dès qu'une holding est présente, l'information déclarée est inexploitable sans la chaîne de détention.

Le même questionnaire pour tous. Faire remplir un formulaire de vigilance renforcée à un client à risque faible dégrade la conversion sans gain de conformité.

Ne jamais le rejouer. La vigilance est continue : le questionnaire doit être réactualisé selon le niveau de risque, pas archivé une fois signé.

Questions fréquentes

Le questionnaire KYC est-il obligatoire ?

Le support ne l'est pas, les informations le sont. Le questionnaire est simplement le moyen le plus lisible de les collecter et d'en garder la trace.

Combien de questions faut-il ?

Le minimum permettant de couvrir l'identité, l'objet de la relation, l'origine des fonds et les bénéficiaires effectifs — modulé selon le niveau de vigilance.

Faut-il le faire signer ?

Une déclaration signée engage le client et constitue un élément de dossier utile, sans valoir vérification.

À quelle fréquence le réactualiser ?

Selon le niveau de risque, et à chaque événement modifiant le profil du client. L'AMLR fixe des intervalles maximaux à partir de 2027.

Peut-on le remplacer par une collecte automatique ?

En partie. Les données publiques — registre, extrait, bénéficiaires effectifs — peuvent être récupérées automatiquement. L'objet de la relation et l'origine des fonds doivent être déclarés par le client.

Pour aller plus loin : KYC et LCB-FT et les trois niveaux de vigilance.