Cour de cassation

Le contentieux, un signal de risque

Un litige commercial, une condamnation ou une procédure en cours peuvent modifier l'appréciation du risque d'une contrepartie. Dataleon recherche les décisions publiées impliquant l'entreprise ou ses dirigeants et les rattache au dossier.

Une information sourcée

Chaque décision remontée est présentée avec sa juridiction, sa date et son lien vers la source, pour que vos analystes puissent vérifier et documenter leur décision.

• Recherche par entreprise et par dirigeant
• Décisions rattachées automatiquement au dossier
• Juridiction, date et source de chaque décision
• Intégration au score de risque
• Piste d'audit complète

Pour une diligence renforcée

Particulièrement utile pour les dossiers à risque élevé, où la vigilance renforcée impose de documenter l'environnement juridique de la contrepartie.