
Un extrait Kbis se falsifie en quelques minutes avec un logiciel de retouche, et des sites vendent même de « vrais-faux » Kbis. Pour une équipe conformité, achats ou crédit, accepter un Kbis sans le vérifier revient à faire confiance à une simple image. Voici comment vérifier un Kbis et repérer un faux en 5 étapes.
L'extrait Kbis est la « carte d'identité » d'une société commerciale. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et atteste de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il indique notamment la dénomination, le numéro SIREN, la forme juridique, le capital, l'adresse du siège, l'activité et les dirigeants.
En pratique, la plupart des organismes exigent un extrait de moins de 3 mois. Mais un Kbis récent n'est pas pour autant un Kbis authentique.
La seule source officielle des extraits Kbis est Infogreffe. Le dirigeant peut aussi l'obtenir gratuitement via son espace MonIdenum. Méfiez-vous des documents issus de sites tiers qui revendent des extraits, parfois avec des abonnements cachés.
Le bon réflexe : demander le Kbis au format PDF d'origine, et non une capture d'écran ou un scan.
Infogreffe indique qu'un extrait authentique comporte :
L'absence de l'un de ces éléments, un QR code illisible ou qui ne renvoie pas vers une page officielle doivent vous alerter.
C'est l'étape la plus efficace : comparer chaque information du document avec les données publiques. Sur l'Annuaire des entreprises (data.gouv.fr), qui s'appuie notamment sur le Registre national des entreprises (RNE, tenu par l'INPI depuis 2023), vérifiez :
Exemple fictif : un Kbis présente « Société Alpha Conseil, SAS au capital de 50 000 € », alors que le registre indique un capital de 1 000 € et un changement de président il y a deux mois. Le document est soit ancien, soit modifié.
Un faux Kbis est souvent un vrai Kbis retouché. Les indices les plus fréquents :
Un Kbis authentique ne garantit pas que l'entreprise est fiable. Pour une vérification complète (KYB), il faut aussi :
Nous détaillons ces contrôles dans notre article KYB avancé : aller au-delà du Kbis.
Faits à la main, ces contrôles prennent du temps à chaque dossier et laissent passer les retouches les plus fines. Dataleon automatise toute la chaîne : lecture du Kbis, détection des falsifications, rapprochement avec les registres officiels, bénéficiaires effectifs, sanctions et surveillance continue. Le résultat est un dossier prêt pour l'audit, en quelques secondes.
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Aucun texte général ne fixe de durée de validité, mais la plupart des banques, administrations et donneurs d'ordre exigent un extrait de moins de 3 mois pour disposer d'informations à jour.
Oui. Les informations clés (existence, statut, dirigeants, adresse) se vérifient gratuitement sur l'Annuaire des entreprises. Le QR code de l'extrait permet aussi de contrôler son authenticité.
Le faux et l'usage de faux sont punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 441-1 du Code pénal). L'organisme qui l'accepte sans contrôle s'expose de son côté à une fraude et, s'il est assujetti, à un manquement à ses obligations de vigilance.