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Comment vérifier un Kbis et repérer un faux en 5 étapes

October 20, 2026
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Un extrait Kbis se falsifie en quelques minutes avec un logiciel de retouche, et des sites vendent même de « vrais-faux » Kbis. Pour une équipe conformité, achats ou crédit, accepter un Kbis sans le vérifier revient à faire confiance à une simple image. Voici comment vérifier un Kbis et repérer un faux en 5 étapes.

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est la « carte d'identité » d'une société commerciale. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et atteste de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il indique notamment la dénomination, le numéro SIREN, la forme juridique, le capital, l'adresse du siège, l'activité et les dirigeants.

En pratique, la plupart des organismes exigent un extrait de moins de 3 mois. Mais un Kbis récent n'est pas pour autant un Kbis authentique.

Étape 1 : vérifier l'origine du document

La seule source officielle des extraits Kbis est Infogreffe. Le dirigeant peut aussi l'obtenir gratuitement via son espace MonIdenum. Méfiez-vous des documents issus de sites tiers qui revendent des extraits, parfois avec des abonnements cachés.

Le bon réflexe : demander le Kbis au format PDF d'origine, et non une capture d'écran ou un scan.

Étape 2 : contrôler les éléments de sécurité

Infogreffe indique qu'un extrait authentique comporte :

  • un QR code unique d'authentification et le code Datamatrix qui l'accompagne ;
  • la Marianne en filigrane ;
  • le tampon du greffe ;
  • la signature du greffier.

L'absence de l'un de ces éléments, un QR code illisible ou qui ne renvoie pas vers une page officielle doivent vous alerter.

Étape 3 : rapprocher le Kbis des registres officiels

C'est l'étape la plus efficace : comparer chaque information du document avec les données publiques. Sur l'Annuaire des entreprises (data.gouv.fr), qui s'appuie notamment sur le Registre national des entreprises (RNE, tenu par l'INPI depuis 2023), vérifiez :

  • que le SIREN existe et correspond bien à la dénomination ;
  • que la société est active (non radiée, non cessée) ;
  • que l'adresse du siège, la forme juridique et le capital sont identiques ;
  • que les dirigeants listés sont les mêmes.

Exemple fictif : un Kbis présente « Société Alpha Conseil, SAS au capital de 50 000 € », alors que le registre indique un capital de 1 000 € et un changement de président il y a deux mois. Le document est soit ancien, soit modifié.

Étape 4 : chercher les signes de falsification

Un faux Kbis est souvent un vrai Kbis retouché. Les indices les plus fréquents :

  • polices de caractères ou espacements différents d'une ligne à l'autre ;
  • date de mise à jour incohérente avec les derniers événements publiés ;
  • numéro SIREN invalide (les 9 chiffres respectent une clé de contrôle) ;
  • métadonnées du PDF indiquant un logiciel de retouche ou une modification récente ;
  • adresse du siège correspondant à une domiciliation de masse ou à une adresse sans lien avec l'activité.

Étape 5 : aller au-delà du Kbis

Un Kbis authentique ne garantit pas que l'entreprise est fiable. Pour une vérification complète (KYB), il faut aussi :

  • consulter le BODACC pour détecter une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) ;
  • identifier les bénéficiaires effectifs. Depuis le 31 juillet 2024, l'accès au registre est réservé aux autorités, aux professionnels assujettis à la LCB-FT et aux personnes justifiant d'un intérêt légitime ;
  • cribler l'entreprise, ses dirigeants et ses bénéficiaires effectifs contre les listes de sanctions et de gel des avoirs ;
  • vérifier la réputation en ligne et les signaux de risque (sociétés éphémères, changements de dirigeants répétés).

Nous détaillons ces contrôles dans notre article KYB avancé : aller au-delà du Kbis.

Automatiser la vérification des Kbis

Faits à la main, ces contrôles prennent du temps à chaque dossier et laissent passer les retouches les plus fines. Dataleon automatise toute la chaîne : lecture du Kbis, détection des falsifications, rapprochement avec les registres officiels, bénéficiaires effectifs, sanctions et surveillance continue. Le résultat est un dossier prêt pour l'audit, en quelques secondes.

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FAQ

Un Kbis de plus de 3 mois est-il valable ?

Aucun texte général ne fixe de durée de validité, mais la plupart des banques, administrations et donneurs d'ordre exigent un extrait de moins de 3 mois pour disposer d'informations à jour.

Peut-on vérifier un Kbis gratuitement ?

Oui. Les informations clés (existence, statut, dirigeants, adresse) se vérifient gratuitement sur l'Annuaire des entreprises. Le QR code de l'extrait permet aussi de contrôler son authenticité.

Que risque l'auteur d'un faux Kbis ?

Le faux et l'usage de faux sont punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 441-1 du Code pénal). L'organisme qui l'accepte sans contrôle s'expose de son côté à une fraude et, s'il est assujetti, à un manquement à ses obligations de vigilance.

Auteur
Dataleon

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Questions fréquemment posées

Dataleon propose-t-il une assistance ?
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Oui. Vos documents sont chiffrés en transit comme au repos, traités puis supprimés automatiquement à l'issue de la durée de conservation que vous définissez. Vous restez seul propriétaire des données transmises : elles ne sont ni revendues ni utilisées à d'autres fins que la réalisation de vos contrôles. Vous pouvez aussi déclencher la suppression immédiate d'un dossier depuis l'interface ou via l'API, et ne conserver que les résultats d'analyse nécessaires à vos obligations de conformité.
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