Le KYB (Know Your Business) consiste à vérifier qu'une entreprise existe, qui la dirige et qui la contrôle réellement avant d'entrer en relation avec elle. C'est l'équivalent du KYC pour les clients professionnels. Définition, réglementation, documents et procédure : voici l'essentiel.
KYB : définition
Le KYB regroupe les contrôles qui permettent de connaître une entreprise cliente, fournisseur ou partenaire :
- son identité légale : dénomination, SIREN, forme juridique, siège, statut ;
- ses représentants légaux ;
- ses bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire les personnes physiques qui la contrôlent in fine ;
- son niveau de risque : activité, pays, sanctions, réputation, signaux de fraude.
KYB, KYC, KYS : quelles différences ?
- KYC (Know Your Customer) : vérifier l'identité d'une personne physique.
- KYB (Know Your Business) : vérifier une personne morale, et donc aussi les personnes physiques qui la dirigent et la contrôlent (le KYB inclut du KYC).
- KYS (Know Your Supplier) : appliquer la même logique aux fournisseurs, souvent pour lutter contre la fraude au faux fournisseur ou au changement de RIB.
Que dit la réglementation ?
En France, les professionnels assujettis à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) — banques, établissements de paiement, assurances, experts-comptables, notaires, agents immobiliers, etc. — doivent, avant d'entrer en relation d'affaires, identifier leur client et ses bénéficiaires effectifs et vérifier ces éléments (Code monétaire et financier, articles L. 561-2 et suivants).
Le cadre va se renforcer : le règlement européen AMLR s'appliquera directement dans toute l'Union à partir du 10 juillet 2027, avec des règles harmonisées sur la vigilance et les bénéficiaires effectifs, et de nouveaux secteurs assujettis. Voir notre article Règlement AMLR : ce qui change.
Hors obligations légales, de nombreuses entreprises (marketplaces, fintechs, réseaux de partenaires, directions achats) pratiquent le KYB pour se protéger de la fraude.
Les documents KYB à collecter
- un extrait Kbis de moins de 3 mois (ou l'équivalent étranger) — voir comment vérifier un Kbis ;
- les statuts à jour ;
- la pièce d'identité du représentant légal ;
- les informations sur les bénéficiaires effectifs et la structure de détention ;
- selon le risque : justificatif de domicile du siège, liasse fiscale ou comptes annuels, RIB, justificatif d'origine des fonds.
La procédure KYB en 6 étapes
- Collecter les informations et documents, idéalement via un portail client sécurisé.
- Vérifier l'authenticité des documents (détection de faux documents).
- Rapprocher les données avec les registres officiels (RNE, Annuaire des entreprises, BODACC).
- Identifier les bénéficiaires effectifs et vérifier l'identité des dirigeants.
- Cribler l'entreprise et les personnes liées : sanctions, gel des avoirs, personnes politiquement exposées (PPE), réputation en ligne.
- Évaluer le risque, décider, puis surveiller en continu (changement de dirigeant, procédure collective, nouvelle sanction).
Les erreurs les plus courantes
- se limiter au Kbis, alors qu'un document authentique ne dit rien du risque réel ;
- ne pas remonter jusqu'aux bénéficiaires effectifs dans les structures à plusieurs niveaux ;
- faire le contrôle une seule fois, à l'entrée en relation, sans surveillance ensuite ;
- ne pas conserver de trace des contrôles, ce qui complique les audits.
Automatiser le KYB
Un KYB manuel devient vite long dès que la structure se complique. Dataleon centralise la collecte, la détection des faux documents, les registres officiels, les bénéficiaires effectifs, les sanctions, la réputation en ligne et la surveillance continue. Chaque dossier est scoré et documenté, prêt pour l'audit.
Découvrir la solution KYB ou demander une démo.
FAQ
Le KYB est-il obligatoire ?
Il l'est pour les professionnels assujettis à la LCB-FT lorsqu'ils entrent en relation avec une personne morale. Pour les autres entreprises, c'est une bonne pratique contre la fraude.
Combien de temps prend une vérification KYB ?
Quelques minutes pour une société simple avec des outils automatisés, jusqu'à plusieurs jours en manuel pour une structure complexe ou étrangère.
Qui peut consulter le registre des bénéficiaires effectifs ?
Depuis le 31 juillet 2024, l'accès est réservé aux autorités, aux professionnels assujettis à la LCB-FT et aux personnes justifiant d'un intérêt légitime.